Compétences

DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE 

Le cabinet vous conseille et vous assiste à tous les stades de la procédure criminelle ou correctionnelle : 

• avant l’audience : garde à vue, dépôt de plainte et assistance lors d’une instruction judiciaire ;
• pendant l’audience : devant les cours d’assises et cours criminelles départementales, tribunaux correctionnels, cours d’appel, tribunal de police et délégué du procureur ;
• après l’audience : aménagement de peine, exécution de peine, effacement de fichiers, indemnisation du préjudice ou d’une détention provisoire injustifiée.

DROIT PÉNAL DE LA PRESSE 

• diffamation, injure, ou encore « doxing ».

DROIT PÉNAL DU TRAVAIL 

• harcèlement moral ;
• harcèlement sexuel ;
• travail dissimilé ;
• homicide ou blessures involontaires mettant en cause la responsabilité de l’employeur.

DROIT DU TRAVAIL  

Le cabinet conseille et assiste les salariés, syndicats et représentants du personnels sur toutes matières relatives au droit du travail : 

• contestation du licenciement (motif personnel, motif économique individuel ou collectif) ;
• contrats à durée déterminée (requalification) ;
• temps de travail (heures supplémentaires, rappels de salaire etc.) ;
• discrimination et Harcèlement au travail ;
• droit syndical ;
• contentieux des élections professionnelles ;
• licenciement des salariés protégés ;
• reconnaissance d’accident du travail ou de maladie professionnelle et faute inexcusable de l’employeur. 

RÉPARATION DU PRÉJUDICE CORPOREL

• demande d’indemnisation d’une victime d’infraction devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI) ;
• demande d’indemnisation d’une victime d’un accident devant les tribunaux civils et administratifs.

PROTECTION DES LIBERTÉS FONDAMENTALES 

Le cabinet intervient en matière d’atteinte aux droits fondamentaux : 

• interdiction de manifester, interdiction de se réunir, etc. ;  
• conditions indignes de détention.